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Amendement N° 43 (Irrecevable)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Irrecevabilité article 38
Déposé le 19 mars 2020 par : MM. Leconte, Kanner, Tissot, Temal, Mme Taillé-Polian, M. Sueur, Mme Rossignol, MM. Montaugé, Jomier, Mme Féret, M. Éblé, Mmes de la Gontrie, Artigalas, les membres du groupe socialiste, républicain.
Première phrase
1° Après le mot :
visas
insérer les mots :
de court et
2° Remplacer les mots :
entre le 16 mars et le 15 mai 2020
par les mots :
entre le 1erfévrier et le 30 juin 2020
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que l'ordonnance pourra permettre la prolongation de la durée de validité des visas de court séjour de sorte à ce que des ressortissants étrangers qui bénéficient d'un tel visa et ne sont pas en situation de pouvoir rentrer chez eux puissent se maintenir sur le territoire dans la légalité le temps de la crise sanitaire.
Par ailleurs, l'amendement prévoit d'élargir le champ des attestations de demandes d'asile qui pourront être prorogé. Des cas concrets qui nous parviennent nous alertent sur le caractère trop court de cette fourchette de temps. Il serait invraisemblable que des attestations de demandes d'asile qui ont expiré le 15 mars ou le 16 mai ne puissent être prorogées.
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