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Amendement N° 126 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Monier, MM. Temal, Todeschini, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien exceptionnel pour l’agritourisme
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de soutien exceptionnel pour l’agritourisme | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien exceptionnel pour l’agritourisme.
Le secteur agricole est fortement impacté par la crise actuelle. Au-delà des problématiques liées à la main d’œuvre, la saisonnalité de certaines productions et la commercialisation des produits du fait de la fermeture des lieux de vente, il existe également un manque à gagner important avec l’arrêt total des activités liées à l’agritourisme.
Le tourisme rural représente près d’un tiers de la fréquentation touristique en France et l’agritourisme y prend une place croissante depuis plusieurs années.
En effet, ce secteur est en plein essor du fait d’un intérêt croissant des français de redécouvrir les savoir-faire agricoles d’un territoire mais également des exploitants agricoles de partager leurs métiers et leurs passions. Ainsi, outre le fait de créer de l’activité et du lien social en zone rural, l’agritourisme offre une diversification importante – et souhaitable – du revenu des agriculteurs.
Les auteurs de cet amendement sont très favorables à cette diversification dès lors qu’elle ne dénature par l’objectif principal de l’exploitation. D’une manière générale, diversifier c’est permettre une meilleure résilience et cet objectif est majeur pour le monde agricole exposé de plus en plus aux aléas climatiques comme économiques.
En conséquence, il apparaît nécessaire de soutenir ce secteur dans cette période difficile.
En effet, du fait de la crise, l’activité des chambres d’hôtes, gîtes ou du tourisme à la ferme est totalement à l’arrêt. Cette perte sèche de revenus est complétée par le fait que ce tourisme permet également d’effectuer des ventes directes à la ferme, privant encore nos agriculteurs d’un débouché pour leurs produits.
En conséquence, cet amendement propose de créer un fonds de soutien spécifique de soutien aux activités agri-touristiques.
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