Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 165 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. del Picchia, Grand, Cambon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard, Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bockel, Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cadic, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Courtial, Cuypers, Danesi, Mmes Laure Darcos, de la Provôté, Deroche, Deromedi, M. Détraigne, Mmes Doineau, Dumas, Duranton, MM. Forissier, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Guérini, Henno, Loïc Hervé, Janssens, Kennel, Lafon, Lagourgue, Laménie, Mme Lassarade, MM. Laugier, Daniel Laurent, Le Gleut, Le Nay, Lefèvre, Leleux, Longeot, Mme Lopez, MM. Luche, Mandelli, Pascal Martin, Mme Mélot, MM. Moga, Mouiller, Piednoir, Mme Primas, M. Regnard, Mmes Renaud-Garabedian, Saint-Pé, MM. Saury, Savary, Schmitz, Mme Vermeillet, M. Vial, Mme Vullien.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Action extérieure de l’État
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Action de la France en Europe et dans le Monde | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l’AEFE de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Pour remplir cet objectif, l’amendement abonde l’action n° 5, Agence pour l’Enseignement français à l’étranger du programme n° 185, Diplomatie Culturelle et d'influence, à hauteur de 30 millions d’euros de crédits supplémentaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière, et tenir compte de l’annulation d’un certain nombre d’événements diplomatiques, ces crédits sont prélevés sur l’action n°1, Coordination de l'action diplomatique, du programme n°105, Action de la France en Europe et dans le monde.
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble, pour l'année 2019-2020, 522 établissements scolaires, implantés dans 139 pays, qui scolarisent plus de 370 000 élèves dont 40 % sont français et 60 % d'autres nationalités. La quasi-totalité de ces établissements sont aujourd’hui fermés et les familles font face à de grandes difficultés, en conséquence de la pandémie de covid-19 et de son impact économique.
Les établissements de l’EFE doivent pouvoir proposer des aménagements financiers aux familles françaises et étrangères qui ne pourraient plus assumer le coût de la scolarité en raison de la crise. De telles aides aux familles sont également légitimes lorsque la continuité pédagogique est insuffisante au regard des frais de scolarité, en particulier pour les niveaux où cette continuité pédagogique est très difficile à mettre en place (classes de maternelle).
Dans un contexte très concurrentiel, le troisième trimestre est une période cruciale pour la réinscription des familles pour l’an prochain. Le sauvetage des établissements d’enseignement français à l’étranger est indispensable, à court terme, pour répondre à leurs besoins immédiats ; mais il est aussi nécessaire, à long terme, pour garantir la pérennité et maintenir la qualité d’un réseau d’enseignement qui est l’un des fleurons de la diplomatie culturelle et d’influence de la France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.