Amendement N° 45 rectifié (Retiré)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mai 2020 par : MM. Karoutchi, Daubresse, Bascher, Marseille, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mmes Bonfanti-Dossat, Lavarde, M. de Nicolay, Mme Eustache-Brinio, MM. Menonville, Bizet, Regnard, Canevet, Husson, Frassa, Mme Chauvin, M. Pierre, Mme Marie Mercier, M. Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Raimond-Pavero, M. Babary, Mme Imbert, M. Hugonet, Mme Laure Darcos, M. Kennel, Mmes Procaccia, Duranton, Gruny, Lassarade, M. Bonhomme, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Vogel, Dallier, Mme Dumas.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jérôme Bascher Photo de Hervé Marseille Photo de Brigitte Micouleau Photo de Pierre Cuypers Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Christine Lavarde Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Franck Menonville Photo de Jean Bizet 
Photo de Damien Regnard Photo de Michel Canevet Photo de Jean-François Husson Photo de Christophe-André Frassa Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Jackie Pierre Photo de Marie Mercier Photo de Antoine Lefèvre Photo de Anne Chain-Larché Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Serge Babary Photo de Corinne Imbert 
Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Laure Darcos Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Catherine Procaccia Photo de Nicole Duranton Photo de Pascale Gruny Photo de Florence Lassarade Photo de François Bonhomme Photo de Catherine Deroche Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Philippe Dallier Photo de Catherine Dumas 

Alinéa 4, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les particularités de la situation en Région Ile-de-France, compte-tenu de la très forte proportion de déplacements en transports en commun, nécessitent des mesures spécifiques et notamment l’obligation pour les usagers de présenter une attestation de déplacement dans les transports collectifs dans des conditions fixées par décret.

Exposé Sommaire :

En région Île-de-France, les transports en commun, empruntés avant la crise sanitaire par 5 millions de voyageurs chaque jour, sont susceptibles de constituer un « goulet d’étranglement » lors du déconfinement. Afin de ne pas saturer le système de transport ce qui contribuerait à relancer une nouvelle vague épidémique, il est nécessaire de limiter les déplacements au moyen d’une attestation de déplacement dont le principe serait calqué sur l’attestation de déplacement dérogatoire aujourd’hui en vigueur en période de confinement.

Le décret d’application à l’amendement proposé, pourra notamment préciser que les attestations délivrées par les employeurs viseront à lisser les déplacements sur plusieurs plages horaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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