Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 100 2ème rectif. (Rejeté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Mohamed Soilihi, Rambaud, Mme Cartron, M. Buis, Mmes Rauscent, Schillinger, Constant, MM. Iacovelli, Lévrier, Richard, Marchand, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 6
Après les mots :
secteur d'activité
insérer les mots :
, notamment lorsqu'il dépend de l'activité économique d'entreprises fermées administrativement,
Exposé Sommaire :
L'alinéa 6 de l'article 1er habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter les dispositifs d'activité partielle.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement visant à sécuriser les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie, largement impactés par la crise.
D'autres secteurs - les secteurs d'amont - n'ont pas fait l'objet d'une fermeture administrative, mais leur activité demeure néanmoins très liée à celle des entreprises elle-mêmes fermées.
L'objet de cet amendement est d'accorder une attention particulière à cet état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.