Amendement N° 1033 rectifié (Retiré)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Sol, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Dallier, Sido, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Perrin, Raison, Paccaud, Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Kennel, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone, Di Folco, M. Rapin, Mmes Imbert, Raimond-Pavero, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Mandelli, Regnard, Mme Thomas, MM. Chevrollier, Cuypers, Courtial, Gremillet, Mmes Duranton, Lassarade, Berthet, MM. Magras, Panunzi, Vogel, Grosperrin, Mmes Anne-Marie Bertrand, Lamure, M. Hugonet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Laménie, Husson, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal, M. de Nicolay, Mmes de Cidrac, Vermeillet, M. Segouin.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Catherine Deroche Photo de Bruno Retailleau Photo de François Calvet Photo de Catherine Dumas Photo de Daniel Laurent Photo de Max Brisson Photo de Jean Sol Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de René-Paul Savary Photo de Christine Lavarde Photo de Philippe Mouiller 
Photo de Philippe Dallier Photo de Bruno Sido Photo de Catherine Procaccia Photo de Pierre Charon Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Serge Babary Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Olivier Paccaud Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacky Deromedi Photo de Ronan Le Gleut 
Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Catherine Di Folco Photo de Jean-François Rapin Photo de Corinne Imbert Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Laure Darcos Photo de Bernard Fournier Photo de Didier Mandelli Photo de Damien Regnard Photo de Claudine Thomas 
Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Pierre Cuypers Photo de Édouard Courtial Photo de Daniel Gremillet Photo de Nicole Duranton Photo de Florence Lassarade Photo de Martine Berthet Photo de Michel Magras Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jacques Grosperrin Photo de Anne-Marie Bertrand 
Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Alain Houpert Photo de Marc Laménie Photo de Jean-François Husson Photo de Pascale Gruny Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Marta de Cidrac Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Vincent Segouin 

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Accès et retour à l’emploi100 000 000100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail100 000 000100 000 000
TOTAL100 000 000100 000 000100 000 000100 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le troisième projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 propose une ouverture de crédits pour financer la création d’une prime à l’embauche exceptionnelle des apprentis jusqu’à la licence professionnelle qui se substitue à l'aide unique à l'apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Il est nécessaire de mettre également en place un dispositif de soutien aux contrats de professionnalisation qui contribuent eux aussi à l'insertion des jeunes, mais également d'adultes, dont les difficultés risquent d'être accentuées par la crise.

Le présent amendement vise donc à exonérer les entreprises, quelle que soit leur taille, de charges patronales sur toute la durée des nouveaux contrats de professionnalisation certifiants ou diplômants qu’elles concluront entre le 1erjuillet 2020 et le 28 février 2021.

Le contrat de professionnalisation, au même titre que le contrat d’apprentissage, constitue un outil efficace et privilégié d’insertion sur le marché de l’emploi pour des dizaines de milliers de jeunes. En 2019, selon les données de la DARES, les jeunes de moins de 26 ans représentaient en effet plus de trois quarts du stock des contrats de professionnalisation (soit 198 000 jeunes) et plus de 70 % des entrées (soit plus de 156 000 jeunes).

Cette proposition est financée par l’ouverture de 100 millions d’euros d’autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action n°02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l'emploi » et l’annulation des autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action n°16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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