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Amendement N° 221 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince, Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle, Chasseing, Mme Catherine Fournier, M. Luche, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Fouché, Mme Vérien, MM. Capus, de Nicolay.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir l’activité partielle jusqu’au printemps 2021 pour les activités saisonnières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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