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Amendement N° 275 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mmes de Cidrac, Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Berthet, MM. Kennel, Brisson, Jean-Marc Boyer, Bouchet, Mmes Ramond, Deroche, M. Regnard, Mmes Malet, Laure Darcos, MM. Savary, Laugier, Cuypers, Chaize, Mouiller, Bonhomme, Mandelli, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Laménie, Husson, Chevrollier, Mme Deromedi.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
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Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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