Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 620 3ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, Gisèle Jourda, Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard, Mme de la Gontrie, M. Féraud.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.