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Amendement N° 523 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Delcros, Mmes Saint-Pé, Vérien, Nathalie Goulet, M. Moga, Mme Catherine Fournier, M. Laugier, Mme Vullien, MM. Le Nay, Longeot, Mmes Morin-Desailly, Doineau, M. Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet, Billon.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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