Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 168 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Delahaye, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme Nathalie Goulet, M. Louault, Mmes Vermeillet, Gatel, Doineau, Vérien, M. Pascal Martin, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme de la Provôté, MM. Cadic, Longeot, Canevet.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.