Amendement N° COM-1 (Satisfait)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Conseil économique social et environnemental

Déposé le 1er octobre 2020 par : MM. Leconte, Sueur, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Patrick Kanner Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie 

Alinéa 5

Après le mot :

« publie »

insérer les mots :

« , dans un format ouvert, »

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision vient prévoir que la publication par le Conseil économique, social et environnemental des consultations menées, se fait dans un format ouvert de sorte à favoriser l'interopérabilité et donc l'analyse des données rendues publiques.

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