Déposé le 1er octobre 2020 par : MM. Leconte, Sueur, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Après le mot :
« publie »
insérer les mots :
« , dans un format ouvert, »
Cet amendement de précision vient prévoir que la publication par le Conseil économique, social et environnemental des consultations menées, se fait dans un format ouvert de sorte à favoriser l'interopérabilité et donc l'analyse des données rendues publiques.
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