Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 11 11 14 14 30 63 63 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme, Bouloux, Mme Chauvin, MM. Courtial, Gremillet, Lefèvre, Piednoir, Mme Malet, MM. Saury, Savary, Sol.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la durée de l'expérimentation mentionnée
par les mots :
une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés
Exposé Sommaire :
Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter durant cinq années pleines.
Or, la première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires ont réduit le temps effectif d’expérimentation.
Tout en ne modifiant pas la durée de l'expérimentation, laquelle reste fixée à cinq ans, il est proposé d'assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement durant tout le temps de leur expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.