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Amendement N° 14 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 11 11 23 23 30 63 63 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lassarade, MM. Brisson, Husson, Bernard Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Panunzi, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, Marie Mercier, Bonfanti-Dossat, Gruny, MM. Mandelli, Le Rudulier, Boré, Mmes Dumont, Delmont-Koropoulis, Deromedi, M. Bouchet.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la durée de l'expérimentation mentionnée
par les mots :
une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés
Exposé Sommaire :
Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires ont réduit le temps effectif d’expérimentation. La durée de l’expérimentation reste fixée à 5 ans, cet amendement propose d’assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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