Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 2ème rectif. (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : M. Montaugé, Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau, Tissot, Pla, Cardon, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Redon-Sarrazy, Mme Préville, MM. Sueur, Kerrouche, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 77
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend, pour l’enseignement supérieur et la recherche, une étude d’impact visant à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le dispositif introduit par la commission ajustant les dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 en associant les collectivités territoriales aux contrats entre les sites universitaires et l’État.
Il précise que le « volet territorial » de ces contrats de site est élaboré, au regard des objectifs et des moyens envisagés, à partir d’une étude d’impact qui lui est annexée. Celle-ci porte sur les effets locaux et régionaux de développement durable et culturel du site universitaire et de recherche.
Cette étude d’impact vise notamment à mesurer les évolutions et les risques auxquels sont confrontés les services publics de la recherche et de l’enseignement supérieur sur le territoire considéré. Elle doit permettre d’accompagner et de protéger les petites villes pourvues de sites déconcentrés.
Conformément à l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 et aux schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui le traduisent, cet amendement poursuit l’objectif de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur dans les territoires ruraux, d’aménagement du territoire par l’activité de recherche et plus généralement de réduction des inégalités territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.