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Amendement N° 243 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 98 98 264 264 264 508 508 634 )
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Guerriau, Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 32
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à développer l'offre de téléconsultation en amont du passage aux services d'urgence dans les établissements de santé.
En effet, il propose un nouveau type d’expérimentation permettant d’améliorer la régulation des patients au sein des services d’urgences, consistant à mettre à disposition des infirmiers organisateurs de l'accueil des patients une salle de téléconsultation intégrée à l’établissement permettant d’orienter une partie des patients vers une offre en médecine ambulatoire. Les téléconsultations seraient assurées par des médecins du territoire, candidats à ce type de prise en charge, renforcés en tant que de besoins par des médecins organisés au sein de plateformes de téléconsultation, en capacité de libérer le temps médical nécessaire à une prise en charge 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette expérimentation doit être l’occasion de lever les freins existants, notamment en ce qui concerne la coopération entre l’établissement de santé et l’acteur de télémédecine retenu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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