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Amendement N° 671 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mmes Valérie Boyer, Dumont, MM. Boré, Le Rudulier, Frassa, Bascher, Brisson, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi, Joseph, MM. Jean-Marc Boyer, Anglars, Bonne, Bernard Fournier, Bouchet, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Thomas, MM. Cuypers, Bonhomme.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 52
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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