Amendement N° 914 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 novembre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 215 215 716 716 877 877 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article introduit par le gouvernement supprime l’exemption d’assiette, que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) en cours d’examen propose d’introduire, dont l’objet est de faire sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives.

Cette exemption d’assiette semble un moyen opportun de favoriser la pratique du sport dans un contexte sanitaire limitant les activités physiques et sportives à l’échelle nationale et suite auquel il faudra d’autant plus encourager les pratiques sportive au regard de la prévention santé et pour compenser l’éloignement de ces pratiques vécu en période de confinement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion