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Amendement N° 215 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 716 716 877 877 914 )
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert, Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Sido, Menonville, Courtial, Mme Marie Mercier, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Dumas, M. Sautarel, Mmes Raimond-Pavero, Laure Darcos, MM. Levi, Daniel Laurent, Mme de La Provôté, MM. Frassa, Chauvet, Mmes Joseph, Estrosi Sassone, MM. de Nicolay, Lefèvre, Bernard Fournier, Mme Férat, MM. Calvet, Grosperrin, Bacci, Mme Richer, MM. Decool, Bonnus, Belin, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Saury, Le Gleut, Cuypers, Mmes Lherbier, Morin-Desailly, MM. Piednoir, Boré, Somon, Bonhomme, Mme Guidez, MM. Bouchet, Cédric Vial, Charon, Wattebled, Capus, Darnaud, Duplomb, Brisson, Segouin, Étienne Blanc, Henri Leroy, Mme Ventalon, MM. Rapin, Bouloux, Pascal Martin, Gremillet, Mandelli, Mme Di Folco, M. Longeot.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 13 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives.
Lors de l’examen à l’Assemblée, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait été introduite par un amendement sénatorial au projet de loi ASAP. Cette suppression est préjudiciable et constitue un frein supplémentaire au développement de la pratique du sport par les salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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