Amendement N° 31 3ème rectif. (Retiré)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Discuté en séance le 17 février 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 17 février 2021 par : MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie, Nougein, Mmes Garriaud-Maylam, Saint-Pé, M. Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot, Sautarel, Mmes Nathalie Delattre, Létard, M. Henno.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Claude Malhuret Photo de Joël Guerriau Photo de Pierre Médevielle Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Emmanuel Capus Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Cyril Pellevat Photo de Michel Canevet Photo de Marc Laménie 
Photo de Claude Nougein Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Denise Saint-Pé Photo de Antoine Lefèvre Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Fabien Genet Photo de Sébastien Meurant Photo de Bernard Fialaire Photo de Jean-François Longeot Photo de Stéphane Sautarel Photo de Nathalie Delattre Photo de Valérie Létard Photo de Olivier Henno 

Après l'article 2 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 162-8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-8-… ainsi rédigé :

« Art. L. 162-8-…. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme référente. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre à chaque femme enceinte de déclarer une sage-femme référente qui tient à jour un dossier obstétrical. Il s’agit d’une évolution souhaitable du modèle périnatal français visant à mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes et des professionnels. Le renforcement du lien ville-hôpital actuellement insuffisant est essentiel pour améliorer la prise en charge coordonnée des femmes enceintes sur l’ensemble du territoire. Cette mesure est issue d’une recommandation de la Haute autorité de Santé formulée en 2012 ainsi que du rapport sur les 1000 premiers jours de Boris Cyrulnik publié en septembre 2020.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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