Amendement N° 41 rectifié (Adopté)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 17 février 2021 par : MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie, Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Guillotin, M. Gold, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Moga, Meurant, Fialaire, Longeot, Sautarel, Mme Nathalie Delattre.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Claude Malhuret Photo de Joël Guerriau Photo de Pierre Médevielle Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Emmanuel Capus Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Cyril Pellevat Photo de Michel Canevet 
Photo de Marc Laménie Photo de Claude Nougein Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Antoine Lefèvre Photo de Véronique Guillotin Photo de Éric Gold Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Sébastien Meurant Photo de Bernard Fialaire Photo de Jean-François Longeot Photo de Stéphane Sautarel Photo de Nathalie Delattre 

Alinéa 2

Après le mot :

établies

insérer les mots :

par chaque département

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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