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Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Médevielle, Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Capus, Verzelen, Pellevat, Canevet, Laménie, Nougein, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Guillotin, M. Gold, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Moga, Meurant, Fialaire, Longeot, Sautarel, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 2
Après le mot :
établies
insérer les mots :
par chaque département
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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