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Amendement N° 59 3ème rectif. (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Discuté en séance le 17 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 79 135 177 177 )
Déposé le 16 février 2021 par : MM. Alain Marc, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Malhuret, Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif de la pratique avancée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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