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Amendement N° 79 (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Discuté en séance le 17 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 59 59 135 177 177 )
Déposé le 15 février 2021 par : Mmes Poumirol, Lubin, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Patrice Joly, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de favoriser le déploiement de l'exercice en pratique avancée en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant.
La pratique avancée paramédicale est vertueuse vis-à-vis des finances publiques puisqu'elle permet de libérer du temps médical, d'optimiser et favoriser les coopérations interprofessionnelles et de rendre plus efficientes les structures de soin, tout en offrant aux professionnels une reconnaissance renforcée. Ce constat a été repris dans l'exposé des motifs du projet de loi créant la pratique avancée dans notre pays.
Les infirmiers anesthésistes forment une profession ancienne dont l'apport crucial au système de santé est très largement démontré au quotidien comme durant la pandémie actuelle ou lors de chaque situation sanitaire exceptionnelle d'ampleur.
Elle a d'ores et déjà le niveau de qualification requis puisque le diplôme d'état d'infirmier anesthésiste est adossé au grade master 2 depuis 2014.
Indispensable à la réalisation des quelques 11 millions d'anesthésies par an, très impliquée dès leur origine dans les secours pré-hospitaliers, de par son historique et grande autonomie de pratique sous supervision médicale, elle correspond aussi depuis toujours à une profession de santé intermédiaire en pratique avancée comme en attestent de nombreuses institutions et organisations nationales et internationales.
L'intégration de cette profession dans le dispositif de pratique avancée permettrait un élargissement et une optimisation de ses capacités, mais aussi un renforcement des possibilités de coopérations avec les médecins et donc une libération importante de temps disponible pour ces derniers. Au final, cela générera un gain d'efficience pour notre système de santé.
Cet amendement vise aussi, au-delà de la rectification d?un oubli manifeste, à reconnaitre ces professionnels de santé et leur rôle essentiel en temps de crise comme cela a été plusieurs fois spécifiquement souligné lors des communications du Ministère des solidarités et de la santé comme des interventions du Président de la République.
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