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Amendement N° COM-179 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 17 mars 2021 par : M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier, Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 434-1 A.- Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police ou de la gendarmerie nationales déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité et intégrité la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution, et s'engage à remplir ses fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d'enrichir la prestation de serment à laquelle sera assujetti tout agent de police ou de gendarmerie nationales préalablement à sa prise de fonctions.
Outre l'obligation de servir la République avec intégrité, cet amendement vise à prévoir que, dans le cadre de la prestation de serment, ces agents devront s'engager à remplir leurs fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits.
Ces mentions qui figurent actuellement dans la prestation de serment des personnels de l'administration pénitentiaire entend mettre l'accent sur le fait que les principes de la République doivent s'incarner dans la réalité du quotidien des Français, et ce faisant que les agents doivent remplir leurs fonctions dans le strict respect des personnes et de leurs droits.
Dit autrement, cet amendement souhaite qu'il soit prêté serment autant aux principes constitutionnels formels qui définissent notre République qu'aux droits réels qui en sont la traduction.
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