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Amendement N° COM-216 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 12 mars 2021 par : M. Sueur, Mmes Harribey, de La Gontrie, MM. Assouline, Féraud, Leconte, Mme Lepage, MM. Magner, Marie, Mmes Meunier, Monier, Sylvie Robert, MM. Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Rétablir l’article 32 dans la rédaction suivante :
Rédiger ainsi le dde l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
d)Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ;
Exposé Sommaire :
Le chapitre 1erdu titre II du présent projet de loi ayant trait à la transparence des cultes, cet amendement propose de réintroduire les associations cultuelles dans le champ du répertoire numérique qui assure l'information des citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics créé par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Pour des raisons évidentes de transparence de la vie publique, les associations cultuelles doivent être placées sur le même rang que les autres représentants d’intérêts lorsqu’elles agissent en dehors du cadre de leurs relations avec le ministère des cultes.
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