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Amendement N° COM-235 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 12 mars 2021 par : Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Sueur, Mmes Monier, Meunier, MM. Marie, Magner, Mme Lepage, M. Leconte, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer les mots : "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ"
Rédiger ainsi ce titre :
CONFORTER LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS
Exposé Sommaire :
Ce texte de loi doit avec force déterminer son sens. Conforter le respect des principes républicains est un titre clair, précis et suffisant.
La mention "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ", n'est pas à la hauteur des enjeux et donc dessert et amoindrit la rhétorique.
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