Amendement N° COM-21 (Satisfait)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Déposé le 8 avril 2021 par : MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.

Photo de Richard Yung Photo de André Gattolin Photo de Nicole Duranton Photo de Ludovic Haye Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Michel Dennemont Photo de Marie Evrard Photo de Abdallah Hassani Photo de Nadège Havet Photo de Xavier Iacovelli 
Photo de Mikaele Kulimoetoke Photo de Martin Lévrier Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Didier Rambaud Photo de Alain Richard Photo de Teva Rohfritsch Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile 

Alinéa 7

Après les mots :

financements innovants,

insérer les mots :

dont la taxe sur les transactions financières et la taxe de solidarité sur les billets d’avion,

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision vise à mentionner les deux taxes alimentant actuellement le fonds de solidarité pour le développement, sans qu’il ne s’agisse d’une liste exhaustive.

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