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Amendement N° 12 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Mouiller, Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Savin, Genet, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet, Laménie, Mmes Chauvin, Dumas, Laure Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury, Le Gleut, Mmes Malet, Drexler, M. Bonne, Mme Puissat, MM. Cuypers, Cardoux, Mmes Marie Mercier, Gosselin, Lavarde, Belrhiti, MM. Burgoa, Mandelli, Regnard, Gremillet, Charon, Cédric Vial, Mmes Micouleau, Berthet, Di Folco, MM. Rapin, Pellevat.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 141-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout exercice ou manifestation d’un culte est interdit dans les salles de cours ou tout autres lieux strictement destinés à l’enseignement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que ce sont véritablement les prières ou toute forme de pratique d’une religion, ainsi que toutes manifestations qui sont interdites dans les salles de cours ou les lieux strictement destinés à l’enseignement.
En effet, sans cette précision, il pourrait en être fait une interprétation étendue interdisant toute activité en lien avec la religion ( conférences, permanences, évènements sans lien avec l’exercice d’un culte, ...)
Cette précision n’est pas limitative puisque l’article L.141-6 dispose déjà que : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; »;
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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