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Amendement N° 376 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Henri Leroy, Savary, Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Alain Marc, Mme Gruny, MM. Menonville, Regnard, Mmes Micouleau, Goy-Chavent, Thomas, MM. Le Rudulier, Bonne, Bouchet, Klinger, Mmes Imbert, Herzog, MM. Longeot, Hingray, Wattebled, Saury, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumont, MM. Laménie, Tabarot, Panunzi, Burgoa, Levi, Mme Belrhiti, M. Rapin.
Alinéa 6
1° Supprimer les mots :
par la force
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou aux principes de la démocratie et de la souveraineté nationale
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre un coup d’arrêt aux partis qui seraient « programmatiquement » confessionnels, c’est-à-dire ceux dont le but serait de substituer des lois religieuses aux lois de la République.
La dissolution concernerait désormais les partis qui se donnent pour but d’attenter à la forme républicaine, sans même la subordonner à une nécessaire démonstration de force : la Constitution exige que les partis politiques respectent les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale et ce, qu’ils commettent ou non des actes de violence.
En d’autres termes, pourraient être dissous les associations ou groupements ayant pour but, sans que cela se manifeste nécessairement par la force, « d’attenter à la forme républicaine du Gouvernement ou aux principes de la démocratie et de la souveraineté nationale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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