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Amendement N° 602 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2021 par : MM. Mohamed Soilihi, Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 55, première phrase
Remplacer la dernière occurrence du mot :
par
par le mot :
sur
Exposé Sommaire :
Lors de l’examen en commission a été adopté un amendement d'une portée qualifiée de rédactionnelle. Toutefois, la modification ainsi introduite par les rapporteures laisse entendre que les opérateurs de plateforme en ligne visés par la disposition diffusent les contenus, alors qu’il s’agit d’hébergeurs de contenus mis en ligne par des tiers. Il convient donc de rétablir la préposition « sur ».
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