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Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Sous-amendements associés : 15 (Adopté)
Déposé le 14 avril 2021 par : Mme Gruny, MM. Cuypers, Savin, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mmes Dumont, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Chauvin, Micouleau, Demas, M. Bouloux, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Panunzi, Bacci, Sautarel, Pointereau, Mme Drexler, MM. Laménie, Babary, Mme Muller-Bronn, MM. Bonhomme, Bernard Fournier.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
six mois
Exposé Sommaire :
Une période de douze mois créerait des distorsions de rémunération entre les bénéficiaires du dispositif et les autres salariés dans l'entreprise ne cumulant pas le RSA. Il est donc ici proposé une période de six mois qui paraît plus raisonnable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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