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Amendement N° 9 2ème rectif. (Retiré)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 avril 2021 par : Mme Gruny, M. Savary, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mmes Dumont, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, M. Cuypers, Mmes Chauvin, Micouleau, Demas, MM. Bouloux, Belin, Panunzi, Cardoux, Bacci, Cédric Vial, Sautarel, Pointereau, Mme Drexler, M. Laménie, Mme Muller-Bronn, MM. Bonhomme, Bernard Fournier.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du bénéficiaire de ladite expérimentation, celui-ci voit son revenu de solidarité active suspendu, sauf motif valable, sur décision du président du conseil départemental.
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de responsabiliser le bénéficiaire du RSA en l’incitant à rester en activité professionnelle. Cet amendement prévoit donc que le RSA est suspendu lorsque le bénéficiaire du dispositif prend l'initiative de rompre son contrat de travail, notamment en cas de maladie, de déménagement ou d'embauche dans une autre entreprise. Cela permettrait d'aligner le dispositif de la présente proposition de loi sur le droit actuel qui prévoit déjà des sanctions pour le bénéficiaire du RSA qui refuse deux offres d'emploi sans motif valable. Précisons qu'en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le bénéficiaire de ladite expérimentation conserve bien entendu son revenu de solidarité active.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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