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Amendement N° 1376 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Piednoir, Longuet, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Thomas, MM. Hugonet, Bernard Fournier, Mmes Lopez, Bonfanti-Dossat, Chauvin, MM. Sautarel, Sido, Mme Joseph, MM. Courtial, Daniel Laurent, Mmes Procaccia, Gruny, Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet, Meurant, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Chevrollier, Charon, Lefèvre, Le Rudulier, Mme Pluchet, MM. Allizard, Somon, Savin, Bouloux, Houpert, Mme Schalck, M. Henri Leroy, Mmes Lassarade, Di Folco, Dumont, MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson, Rapin.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces fermetures interviennent dès lors que les marges nécessaires à l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité sont garanties.
Exposé Sommaire :
Proposé par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, le présent article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.
Le présent amendement a pour objet de mieux intégrer à ce principe la nécessaire préservation de l’équilibre du système électrique, afin de prévenir tout risque de blackouténergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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