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Amendement N° 1377 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Piednoir, Longuet, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Thomas, MM. Hugonet, Bernard Fournier, Mmes Lopez, Bonfanti-Dossat, Chauvin, MM. Sautarel, Sido, Mme Joseph, MM. Courtial, Daniel Laurent, Mmes Procaccia, Gruny, Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, Genet, Meurant, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde, MM. Chevrollier, Charon, Lefèvre, Le Rudulier, Mme Pluchet, MM. Allizard, Somon, Savin, Bouloux, Houpert, Mme Schalck, M. Henri Leroy, Mmes Lassarade, Di Folco, Dumont, MM. Segouin, Grand, Saury, Brisson, Rapin.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont compensées par un effort d’innovation, de recherche et de formation, en faveur de l’industrie nucléaire française, et notamment des réacteurs nucléaires les plus avancés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes, issu des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat.
Afin d'éviter que ces fermetures réduisent l'attractivité de la filière nucléaire, avec des conséquences potentiellement défavorables à la sûreté, il prévoit qu'elles soient compensées par un effort d’innovation, de recherche et de formation en direction de l’industrie nucléaire française, et notamment des réacteurs nucléaires les plus avancés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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