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Amendement N° 2034 2ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, M. Kerrouche, Mmes Bonnefoy, Préville, M. Cozic.
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I A. – Le 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, il convient de diminuer progressivement l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici le 31 décembre 2025 et d’interdire les produits phytopharmaceutiques les plus dommageables pour la santé humaine et l’environnement à compter du 1erjanvier 2035. Les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont interdits à compter du 1erjanvier 2022. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – Un décret en conseil des ministres précise les modalités d’application du IA.
Exposé Sommaire :
Cet amendement proposé par Déclic et Greenlobby vise à réduire et interdire progressivement l’usage des pesticides dans le secteur agricole. La contamination des aliments et de l’environnement par des résidus de pesticides pose un vrai problème en matière de santé publique et de protection de la biodiversité, notamment de la capacité des écosystèmes à stocker du carbone. L’exposition chronique peut entraîner l’apparition de cancers, la perturbation du développement des fœtus et des enfants, la perturbation des systèmes reproducteur, endocrinien et immunitaire. Malgré la prise de conscience accrue de la nocivité des produits phytosanitaires pour la santé humaine et le vivant, l’évolution des comportements reste trop lente. Il convient de poursuivre les efforts dans ce domaine, en accélérant la diminution de l’usage des produits phytosanitaires dans le secteur agricole. Cet amendement s’inscrit dans une dynamique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires initiée par le Grenelle de l’environnement et le plan Ecophyto. La loi n° 2014-110, dite « Labbé », interdit depuis le 1erjanvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public et par les personnes privées dans leur jardin. Il convient désormais de s’attaquer à l’usage des produits phytosanitaires dans le secteur agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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