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Amendement N° 25 3ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Vogel, Mandelli, de Nicolay, Daubresse, Karoutchi, Chaize, Pointereau, Mme Sollogoub, M. Somon, Mmes Deseyne, Imbert, Lassarade, MM. Daniel Laurent, de Legge, Cardoux, Houpert, Darnaud, Mme Ventalon, M. Chevrollier, Mme Demas, MM. Bacci, Canévet, Mmes Vermeillet, Deromedi, Chauvin, Garriaud-Maylam, Joseph, MM. Le Gleut, Bascher, Grand, Sautarel, Burgoa, Brisson, Bernard Fournier, Mmes Marie Mercier, Guidez, Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Charon, Pellevat, Babary, Mme Puissat, M. Bouloux, Mme Borchio Fontimp, MM. Cuypers, Hugonet, Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rojouan, Piednoir, Mme Drexler, M. Lefèvre, Mmes Perrot, Di Folco, M. Sido, Mme Billon, MM. Reichardt, Saury, Mmes Herzog, Lherbier, MM. Maurey, Favreau.
Après l'article 58 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre III …
« Appui aux collectivités territoriales
« Art. L. 563-... – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles. Elle vise à conseiller et accompagner les maires dans leurs démarches de prévention et de gestion des catastrophes naturelles. Elle est composée de représentants de l’État, de personnalités qualifiées et d’élus locaux désignés sur proposition des associations d’élus du territoire concerné. Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont précisées par décret. »
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi se donne pour ambition de lutter contre le dérèglement climatique. Il consacre un chapitre V à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique.
Il n’y aborde toutefois que le problème du recul du trait de côte que connaissent les zones littorales.
Il n’y aborde pas le problème tout aussi majeur du phénomène, de plus en plus répandu, des épisodes récurrents de sécheresse/inondations particulièrement pénalisants dans les départements dont les sols sont argileux.
Dans la même logique que les quatre précédents amendements, cet amendement vise à instaurer une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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