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Amendement N° COM-54 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Ajournement du sénat
Déposé le 14 septembre 2021 par : MM. de Nicolay, Somon, Mmes Deromedi, Belrhiti, MM. Reichardt, Bascher, Lefèvre, Burgoa, Bouchet, Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Imbert, MM. Bernard Fournier, Pointereau, Daniel Laurent, Mmes Deroche, Micouleau, MM. Rojouan, Étienne Blanc, Genet.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’article 1er et le 3° de l’article 2 sont applicables aux accords-cadres et contrats conclus à compter de la promulgation de la loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre effectives les principales de la proposition de loi qui concernent l’amont agricole dès la promulgation de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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