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Amendement N° 439 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 3 juillet 2021 par : Mme Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 75

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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