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Amendement N° 595 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Dagbert, Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, M. Gillé, Mmes Harribey, Jasmin, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Jomier, Lozach, Mérillou, Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Roger, Tissot, Vaugrenard.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Avant l'article 41

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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