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Amendement N° 596 (Adopté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Dagbert, Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, M. Gillé, Mmes Harribey, Jasmin, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Jomier, Lozach, Mérillou, Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Roger, Tissot, Vaugrenard.
Avantl'article 41
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur le bureau des deux assemblées parlementaires retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités de recrutement et de gestion des personnels envisagées et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique, dans chacune des deux assemblées.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli permettant au gouvernement de préciser ses intentions en matière de transfert aux départements de la médecine scolaire.
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