Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 597 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 1610 1610 1610 )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, Sueur, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est dangereux de supprimer la carte des formations supérieures et de la recherche qui constitue le cadre d’implantation et de localisation des établissements et des formations et celui des décisions d’accréditations des diplômes délivrés par les établissements. L’application de cet article serait de nature à remettre en cause le caractère national des diplômes et des formations.
Si le rôle joué par les régions dans le cadre de la politique d'enseignement supérieur est primordial, les établissements d’enseignement supérieur doivent continuer à relever de la tutelle de l’Etat et à appliquer une stratégie nationale, dans le cadre de leurs compétences propres et de leur autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.