Amendement N° 60 2ème rectif. (Retiré)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 13 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 )

Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Henno, Mme Sollogoub, M. Joyandet, Mme Vermeillet, MM. Laménie, Pointereau, Longeot, Mmes Jacques, Dumas, MM. Hingray, Nougein, Moga, Henri Leroy.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre Médevielle Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Emmanuel Capus Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Pierre-Jean Verzelen 
Photo de Olivier Henno Photo de Nadia Sollogoub Photo de Alain Joyandet Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Marc Laménie Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean-François Longeot Photo de Micheline Jacques Photo de Catherine Dumas Photo de Jean Hingray Photo de Claude Nougein Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Henri Leroy 

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le dernier alinéa de l’article L. 1432-1 est complété par les mots : «, placées sous l’autorité du représentant de l’État dans le département » ;

Exposé Sommaire :

La réforme de la gouvernance des ARS ne répond que partiellement à la demande d’une plus forte territorialisation de la gouvernance des politiques de santé.

Il est par cet amendement demandé d’aller plus loin en matière d’organisation des ARS par un renforcement du délégué départemental des ARS, placé sous la responsabilité du préfet.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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