Amendement N° COM-1 3ème rectif. (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réforme de l'adoption

Déposé le 12 octobre 2021 par : MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Goy-Chavent, M. Courtial, Mmes Imbert, Puissat, M. Gremillet, Mmes Lassarade, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Cardoux, Mmes Richer, Jacques, Berthet, M. Charon, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, Bouchet, Panunzi, Cadec, Rapin, Mme Di Folco, M. Sido, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Laménie, Saury, Mme Gruny, MM. Longuet, Savary, Savin, Mme Bourrat, MM. Belin, Lefèvre, Babary, Tabarot, Piednoir, Mme Garnier, M. Mouiller, Mmes Ventalon, Chauvin, Raimond-Pavero, MM. Jean-Baptiste Blanc, Cédric Vial, Mandelli.

Photo de Max Brisson Photo de Roger Karoutchi Photo de Jean Sol Photo de Laurent Burgoa Photo de Agnès Canayer Photo de Damien Regnard Photo de Catherine Belrhiti Photo de Daniel Laurent Photo de Christine Lavarde Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Édouard Courtial Photo de Corinne Imbert 
Photo de Frédérique Puissat Photo de Daniel Gremillet Photo de Florence Lassarade Photo de Sabine Drexler Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Micheline Jacques Photo de Martine Berthet Photo de Pierre Charon Photo de Françoise Dumont Photo de Stéphane Le Rudulier 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Cadec Photo de Jean-François Rapin Photo de Catherine Di Folco Photo de Bruno Sido Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Marc Laménie Photo de Hugues Saury Photo de Pascale Gruny Photo de Gérard Longuet Photo de René-Paul Savary Photo de Michel Savin 
Photo de Toine Bourrat Photo de Bruno Belin Photo de Antoine Lefèvre Photo de Serge Babary Photo de Philippe Tabarot Photo de Stéphane Piednoir Photo de Laurence Garnier Photo de Philippe Mouiller Photo de Anne Ventalon Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Cédric Vial Photo de Didier Mandelli 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d?une école dont le directeur bénéficie d?une décharge complète d?enseignement. »

Exposé Sommaire :

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d?école est régulièrement soulevé. Ainsi, le rapport de la Commission de la Culture et de l?Éducation rappelle que : « plus de la majorité des directeurs d?école (54%) n?ont pas suivi de modules de formation continue liée à leur fonction de direction depuis leur prise de fonction. »

La faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu?un directeur prend ses fonctions dans les écoles de grande taille, c?est-à-dire de plus de 13 classes, fonctions auxquelles il consacre la totalité de son temps.

Cet amendement propose donc d?instaurer une formation certifiante pour les directeurs des écoles de 13 classes et plus. L?obligation de formation pour les autres directeurs ne revêt pas de dimension certifiante afin de ne pas réduire le nombre de professeurs pouvant postuler à ces fonctions.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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