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Amendement N° COM-2 3ème rectif. (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'adoption
Déposé le 12 octobre 2021 par : MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Goy-Chavent, M. Courtial, Mmes Imbert, Puissat, M. Gremillet, Mmes Lassarade, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Cardoux, Mmes Richer, Jacques, Berthet, M. Charon, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, Bouchet, Panunzi, Cadec, Rapin, Mme Di Folco, M. Sido, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Laménie, Saury, Mme Gruny, MM. Longuet, Savary, Savin, Mme Bourrat, MM. Belin, Lefèvre, Babary, Tabarot, Piednoir, Mmes Garnier, de Cidrac, M. Mouiller, Mmes Ventalon, Chauvin, Raimond-Pavero, MM. Jean-Baptiste Blanc, Mandelli.
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais. »
Exposé Sommaire :
De nombreuses vacances d’emplois de directeurs d’école sont recensées chaque année scolaire, perturbant l’organisation pédagogique et éducative de ces écoles.
Pour pallier cette situation préjudiciable à leur bon fonctionnement, il est nécessaire que les professeurs ou les instituteurs de l’école qui seraient volontaires puissent faire acte de candidature pour exercer la fonction de directeur pour l’année scolaire en cours.
Cet amendement précise qu’ils doivent également bénéficier d’une formation dans les meilleurs délais.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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