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Amendement N° 132 2ème rectif. (Adopté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 77 417 )
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled.
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du groupement est confiée à un président ou à une présidente de conseil départemental.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que la présidence du nouveau GIP revient de droit à un(e) Président(e) de Département, à l’instar du GIP Enfance en danger actuel. Il s’agit de conserver la place qu’occupent déjà les élus départementaux dans le pilotage du dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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