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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Savin, Mme Noël, MM. Levi, Bouchet, Chatillon, Pellevat, Mme Pluchet, MM. Decool, Jean Pierre Vogel, Mme Thomas, M. Genet, Mme Drexler, MM. Paccaud, Charon, Panunzi, Étienne Blanc, Mme Berthet, M. Grosperrin, Mmes Ventalon, Puissat, M. Wattebled, Mme Dumont, MM. Belin, Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Mme Schalck.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
lorsque celles-ci
par les mots :
à l’exception de l’accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs, lorsque ces activités
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du pass sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parlementaire, reconnait l’importance de ces lieux.
Des villes ont d’ores et déjà fait le choix d’exempter l’accès aux bibliothèques de contrôle de pass sanitaire, si cela se fait dans le cadre scolaire ou universitaire.
Afin d’offrir un accès libre à la culture à tous les jeunes, il convient donc d’exempter les mineurs de tout contrôle sanitaire pour l’accès à ces espaces de culture.
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