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Amendement N° 348 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas, Dumont, M. Duplomb, Mme Férat, MM. Bernard Fournier, Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mme Malet, MM. Milon, Pellevat, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, MM. Sido, Sol, Somon, Tabarot, Jean Pierre Vogel.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La faculté pour le CEPS de fixer unilatéralement le prix faute d’un accord avec l’exploitant au bout de dix mois a été introduit par un amendement.
Cela entraine que le CEPS pourrait désormais avoir tout intérêt à ne pas convenir d’un prix négocié puisque la décision finale lui revient.
Ce qui va à l’encontre de la discussion avec les entreprises et qui pourrait les dissuader de se développer en France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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