Amendement N° 430 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 5 6 7 305 431 432 433 434 435 465 618 698 699 700 701 702 721 722 744 975 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne, Pellevat.

Photo de Alain Milon Photo de Daniel Laurent Photo de Laure Darcos Photo de Alain Chatillon Photo de Roger Karoutchi Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Bernard Fournier Photo de Christian Klinger Photo de Bernard Bonne Photo de Cyril Pellevat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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