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Amendement N° 722 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 5 6 7 305 430 431 432 433 434 435 465 618 698 699 700 701 702 721 744 975 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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