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Amendement N° 431 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : 5 6 7 305 430 432 433 434 435 465 618 698 699 700 701 702 721 722 744 975 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne, Pellevat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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